Conditions Générales de Vente (CGV)

MATTEI – ART SHIPPING

Société spécialisée dans le transport et la logistique d’œuvres d’art

Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

SIREN : 942 825 316

Email : hello@mattei.art

Téléphone : +33 6 62 27 24 22

Dernière mise à jour : 04/07/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et

conditions dans lesquelles la société MATTEI – ART SHIPPING (ci-après le « Transporteur »)

fournit des services de transport, d'emballage, de manutention, d'installation, de stockage et de

gestion logistique d’œuvres d’art, à destination de ses clients professionnels ou particuliers

(ci-après le « Client »).

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du Transporteur implique l’adhésion pleine et entière aux

présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Prestations proposées

MATTEI – ART SHIPPING propose :

- Transport spécialisé d’œuvres d’art (France et international)

- Emballage sur mesure (caisses climatisées, conteneurs isothermes, etc.)

- Manutention, accrochage, installation in situ

- Stockage sécurisé (temporaire ou longue durée)

- Transit, formalités douanières, gestion ATA Carnet

- Assistance logistique pour expositions et foires internationales

- Assurance « tous risques » (sur demande expresse)

4. Commandes et devis

Toute intervention nécessite un devis préalable, valant bon de commande une fois signé par le

Client. Le devis détaille :

- Le périmètre de la prestation

- Les conditions particulières (valeur déclarée, assurances, délais, conditions d’emballage)

- Le tarif et les modalités de règlement

Aucun engagement n’est pris avant la confirmation formelle.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

- Fournir des informations exactes et complètes sur les œuvres (nature, dimensions, poids,

fragilité, valeur)

- Informer le Transporteur de tout risque particulier (fragilité extrême, pièces anciennes ou en

restauration)

- Être présent lors des opérations de collecte/livraison ou mandater une personne habilitée

- Informer le Transporteur de toute réglementation ou contrainte liée à l'œuvre ou à sa

destination

En cas d’omission ou d’erreur, le Transporteur décline toute responsabilité.

6. Emballage et manutention

Le Transporteur utilise des solutions adaptées aux œuvres :

- Caisses bois sur mesure

- Matériaux anti-chocs, anti-humidité, anti-UV

- Scellés de sécurité si nécessaire

L’emballage standard est inclus, sauf demande spécifique facturée en supplément. Si

l'emballage est réalisé par un tiers, le Transporteur décline toute responsabilité liée à sa qualité.

7. Stockage sécurisé

Le stockage est proposé dans des locaux sécurisés (vidéosurveillance, contrôle d’accès,

hygrométrie contrôlée si exigé).

Deux formules sont possibles :

- Stockage temporaire (moins de 30 jours)

- Stockage longue durée (au-delà de 30 jours, avec contrat spécifique)

Les tarifs de stockage sont calculés au volume et à la durée.

8. Assurance et responsabilité

8.1. Assurance standard :

Le Transporteur souscrit une responsabilité contractuelle limitée, selon les textes applicables

(notamment Convention CMR ou droit français). En l’absence de valeur déclarée ou d’assurance

tous risques, l’indemnisation est plafonnée.

8.2. Assurance tous risques (optionnelle) :

Une assurance spécifique couvrant la valeur déclarée de l’œuvre peut être souscrite par le

Transporteur au nom du Client. Cette assurance doit être demandée expressément et par écrit,

avec fourniture de justificatifs de valeur.

Sans souscription, aucune indemnisation à hauteur de la valeur réelle ne pourra être réclamée.

9. Douanes et transports internationaux

Le Transporteur peut prendre en charge :

- Déclarations douanières

- Formalités temporaires (Carnet ATA)

- Dédouanement import/export

Le Client est tenu de fournir tous les documents nécessaires (certificats d’authenticité,

autorisations, factures). Tout retard ou surcoût dû à l'absence de documents reste à la charge du

Client.

10. Tarifs et règlement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.

Le règlement de l’intégralité du montant est exigible à la commande, sauf conditions particulières

mentionnées au devis.

Aucune prestation ne sera engagée sans réception du paiement.

Les factures sont payables par virement bancaire (RIB fourni sur demande).

En cas de paiement différé exceptionnellement accordé, des pénalités seront appliquées en cas

de retard : 10% du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 du Code de

commerce).

11. Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement formel écrit.

Le Transporteur ne pourra être tenu responsable de retards dus à :

- Conditions climatiques

- Retards douaniers

- Grèves, blocages ou autres cas de force majeure

12. Réception et réclamations

Le Client doit vérifier l’état des œuvres à la réception.

Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 48 heures, accompagnée de photos,

sous peine d’irrecevabilité. En cas de dommage apparent, il est impératif de formuler des

réserves précises sur le bon de livraison.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas

de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (ex : guerre, pandémie,

catastrophe naturelle, grève générale, blocage des transports).

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Elles

ne sont ni vendues ni partagées sans autorisation.

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou

d’opposition en contactant : hello@mattei.art

15. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent du siège social de MATTEI – ART

SHIPPING sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.